Conditions particulières de vente

1. Organisation

Pour obtenir un programme personnalisé, vous devez soumettre votre demande par téléphone au 06-75-91-46-37 ou par notre adresse courriel contact@thalyssea.fr Nous étudions votre demande et vous proposons un devis, avec une durée de validité. Celui-ci contiendra le programme souhaité et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf éventuels ajustements prévus dans la rubrique TARIFS. Le délai de validité dépassé, THALYSSEA pourra vous établir un nouveau devis si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées.

Lorsque la proposition de devis est confirmée dans le délai de validité, nous faisons parvenir au professeur responsable du groupe le contrat de voyage, qui transmettra au gestionnaire de son établissement. Notre association est responsable de la bonne exécution de tous les services, voyage inclus, et elle est tenue d’apporter une aide au voyageur si celui-ci est en difficulté.

L’inscription au voyage est considérée comme définitive à réception du contrat de voyage signé et paraphé, validant les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente. Toute modification qui interviendrait après la signature du contrat (programme, nombre de participants, …) pouvant engendrer des frais supplémentaires, ferait l’objet d’un avenant au contrat initial.

Une fois le contrat signé, et sur demande du professeur organisateur, THALYSSEA vous fera parvenir des fiches pratiques pour préparer votre voyage : fiches culturelles et pratiques pour les enseignants.

Quinze (15) jours avant le voyage, vous recevrez un carnet de voyage à télécharger avec les informations techniques, logistiques et culturelles du voyage. Celui-ci contiendra les données des hôtels, des restaurants, du guide-conférencier (si cette prestation est incluse dans le contrat du voyage), des réservations des sites ou musées, des transports, les numéros d’urgence de l’association, du réceptif local à l’étranger et de l’Assurance, en cas de problème sanitaire sur place. Dans le cas d’un voyage incluant la présence du guide-conférencier, celui-ci recevra également un double du dossier de voyage.

2. Formalités administratives et sanitaires

Avant le départ du voyage, vous devez vous assurer que tous les participants sont en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité valide, de tous les documents administratifs nécessaires au passage des frontières, de l’autorisation parentale de sortie du territoire français pour les enfants mineurs, de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour les séjours en Europe, ainsi que tout autre document (visa, autorisation ESTA, livret de famille…) nécessaire et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. En cas de manquement dans les formalités administratives et/ou sanitaires aucun remboursement ne pourra être demandé.

Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes, maritimes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou de respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.)

Les données suivantes pourront être communiquées pour remplir des formulaires administratifs : Noms, Prénoms, date de naissance, nationalité, CNI, Passeport, sexe, genre… À défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

Les élèves mineurs doivent avoir obligatoirement une CNI et/ou un passeport valide. Le prolongement des 5 ans de la CNI n’est pas valide pour les élèves mineurs. En outre, certains pays, même pour les plus de 18 ans, n’ont pas ratifié le prolongement des 5 ans de la CNI. Il convient de se référer au site de France diplomatie https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ rubrique « conseils aux voyageurs ». Un élève étranger inscrit dans une école en France doit avoir obligatoirement un passeport valide pour voyager à l’étranger : la carte de circulation ou de séjour ou autre carte de ce genre ne suffisent pas pour voyager. Pour en savoir plus sur les documents à fournir pour se rendre dans le pays de destination, vous pouvez consulter le consulat ou l’ambassade du pays de destination en France qui vous communiquera les documents à posséder pour se rendre dans le pays.

Une autorisation de sortie de territoire sera également demandée pour les groupes scolaires. Consulter le site du gouvernement Autorisation de sortie du territoire (AST) via Service-public.fr. Il existe plusieurs formulaires selon la situation de l’enfant et des parents.

Dans le cas où les formalités administratives ne seraient pas respectées par les participants à un voyage (oubli ou absence de documents, de visas, invalidité de la CNI ou du passeport …), l’association THALYSSEA ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces divers manquements (frais de voyage suite à un refoulement, à un interdit de sortir du territoire aux contrôles des frontières, dans les aéroports, dans les trains ou au départ d’un port…). Il appartient au voyageur de bien vérifier que ses documents sont bien en conformité avec les lois administratives et sanitaires du pays de destination. À vous de faire les démarches pour être à jour. Vous pouvez également solliciter le consulat ou l’ambassade du pays où vous vous rendez.

Outre les identités des voyageurs et la liste nominative complète du groupe à en-tête et paraphée par le chef d’établissement, il sera important de nous communiquer avant le départ les allergies et/ou les intolérances alimentaires, les allergies aux animaux pour les voyages scolaires en familles. Ces documents doivent nous parvenir au plus tard 45 jours avant le départ.

3. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Pour les informations relatives à la sécurité et aux risques sanitaires du pays de destination, THALYSSEA vous conseille de consulter la ou les fiches du pays de destination et en transit, disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ Toutes les informations et restrictions liées au Covid-19 sont inscrites sur la plateforme et mises à jour quotidiennement : fermeture des frontières, port du masque, ouverture des établissements et commerces, etc.

En tant que groupe scolaire nous vous conseillons de vous inscrire sur le site d’Ariane, un site satellite de France diplomatie. Il permet de vous alerter en cas de crise lors d’un séjour à l’étranger.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques, accessibles sur le site du Ministère de la Santé relatif au pays visité et de l’OMS (organisation mondiale de la Santé) https://www.who.int/fr Il est important de les consulter régulièrement car ces informations peuvent évoluer jusqu’à votre départ.

4. L’accessibilité des séjours

Lors de votre demande de voyage, nous vous invitons à nous communiquer les particularités de chaque voyageur afin d’essayer de proposer, si possible, les prestations les mieux adaptées.

5. Cession de contrat

La cession du contrat de voyage est réglementée. L’article R211-7 du Code du Tourisme détermine les conditions de la cession :

Le contrat doit être cédé avant le début de son exécution

Le bénéficiaire de la cession doit remplir les mêmes conditions que l’acheteur initial pour effectuer le voyage.

S’il n’est pas protégé par une assurance-annulation, et afin d’éviter les pénalités éventuelles d’annulation, le client a tout intérêt à céder son contrat de voyage à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Précisons que le cessionnaire doit notamment posséder les papiers exigés ou les aptitudes physiques nécessaires pour certains types de voyages ou séjours. Sauf dans le cas d’un voyage en avion, tout voyageur conserve donc le droit de céder son contrat à un autre voyageur moyennant des frais raisonnables et réels, sauf stipulation plus favorable.

L’acheteur qui cède son contrat de voyage doit avertir son agence par tout moyen qui permette d’en accuser réception (fax, courriel, lettre RAR) dans un délai de 7 jours au moins avant la date du départ.

6. Modalités de paiement / Moyens de paiement

La confirmation d’un voyage est conditionnée à l’accusé de réception du contrat par THALYSSEA (dûment complété et signé par le chef d’établissement) et à l’encaissement du premier versement.

Sur ce contrat, figureront le détail du coût du voyage, l’effectif de votre groupe, l’échéancier de vos paiements. Conformément à la circulaire N°97-193 du 11 septembre 1997 en vigueur, relative à la dérogation du paiement après service fait, l’établissement scolaire réglera à THALYSSEA les montants suivants (excepté pour les voyages avec un transport en avion sur compagnie low cost) :

a) Échéancier à réception du contrat signé si celui-ci intervient à plus de 3 mois avant la date de départ :

– un acompte de 30 % du montant du voyage sera demandé lors de la signature du contrat.

– un acompte de 40 % du montant du voyage sera demandé dans un délai qui dépendra des exigences des prestataires et au plus tard 65 jours avant la date du départ.

– solde à régler 35 jours avant la date de départ, à réception de la facture pro forma.

b) Échéancier à réception du contrat signé à moins de 3 mois avant la date de départ :

– un acompte de 50 % du montant du voyage sera demandé

– solde à régler 30 jours avant la date du départ, à réception de la facture pro forma.

Pour les voyages en avion sur compagnies « low cost » (dont vous serez informés dès le devis), la totalité des frais estimés de transport pourra être exigée au premier versement, en plus de l’acompte, accompagnée du contrat dûment rempli, signé par le chef d’établissement.

En cas de non-respect des échéances de paiement, THALYSSEA se réserve le droit de facturer les intérêts éventuels de retard au taux en vigueur. Le non-respect des échéances par le client ne permettant pas une organisation sereine, THALYSSEA se réserve le droit d’annuler le voyage et de garder l’acompte versé.

Tout ajout de prestations entraînant une modification du prix du voyage fera l’objet d’un avenant au contrat signé des deux parties.

Toute annulation de prestations après signature du contrat entraînera des frais de gestion de 50€ par prestation, ainsi que la facturation des frais retenus par le prestataire.

Toute demande de report de voyage à la demande de l’établissement scolaire entrainera des frais de gestion de 10% du montant total du voyage ainsi que les éventuels frais demandés par les prestataires.

c) Cotisations : pour les adultes accompagnateurs, l’adhésion à l’association THALYSSEA est obligatoire. Les bénéficiaires deviendront alors des « membres usagers » de l’association. Cette cotisation est fixée à 10 € renouvelable chaque année, elle sera incluse et notifiée dans le devis et sur la facture.

d) Moyens de paiement :

– Par virement bancaire : coordonnées bancaires mentionnées sur chaque facture

– Par chèque en lettre recommandée A/R : à l’ordre de THALYSSEA. Dans ce cas, il faudra envoyer les paiements à l’adresse suivante : THALYSSEA 40 avenue de la Boujassié 81400 CARMAUX

Pour des raisons de sécurité nous privilégions le virement bancaire. Quel que soit le moyen de paiement choisi, afin d’éviter toute confusion, n’oubliez pas de préciser les références de votre voyage

À réception des paiements vous recevrez un reçu de facture d’acompte ou de solde acquitté.

7. Tarifs

À la facturation, le prix est ferme, définitif et indiqué en euros. Toutefois conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de réajuster nos prix, tant à la hausse qu’à la baisse, ainsi que nos programmes pour tenir compte uniquement : des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants, de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes touristiques, taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports, des taux de change en rapport avec le contrat de voyage.

En cas de modification du prix, l’association informera le voyageur ou le responsable de groupe par courrier ou courriel au plus tard 20 jours avant la date de départ prévue. Au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration (Code du Tourisme article L 211-12 article 2).

Si les coûts s’avèrent supérieurs de +8% au prix initial le voyageur peut annuler sans frais.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au groupe d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. À ce sujet, il convient de souligner que les prix résultent des tarifs contractuels, négociés avec les différents prestataires (transporteur, hôtelier…) et qu’ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le groupe annule ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.

Excursions : Les prix des excursions prépayées sont applicables uniquement dans le cas d’une réservation et d’un règlement en France. Dans le cas de réservation et de règlement sur place, les prix affichés localement seront appliqués, sans réduction tarifaire possible, et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement à son retour.

Musées et sites : Le coût des entrées dans les musées et sites est basé sur les prix en vigueur au jour de l’établissement de ce contrat. Une éventuelle augmentation de ces prix serait intégralement répercutée. Certains sites et musées sont fermés à certaines dates (Jours fériés, Pâques). Certains peuvent subir des travaux de rénovation et pourront ainsi être partiellement ou complètement fermés au public, et ce même sans préavis. Il est important de rappeler aux enseignants et aux organisateurs que de plus en plus de sites et de musées limitent la taille des groupes à 25 visiteurs. Dans ce cas, il sera obligatoire de diviser le groupe en plusieurs sous-groupes, sans garantie que les horaires de visite proposés soient dans la continuité.

Visites guidées : celles-ci sont soumises à la réservation obligatoire. Certains sites privés imposent des langues qui peuvent ne pas être au souhait du visiteur. Le participant sera donc averti de ce fait et il conviendra de faire un choix linguistique ou d’une visite libre si le site ou musée le permet.

Durée du séjour : les prix sont calculés forfaitairement et basés sur un certain nombre de nuitées d’hôtel mais jamais sur un nombre d’heures ou de fractions de journées. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou maritimes, le premier et/ou le dernier jour du voyage se trouvent amputés de quelques heures, cela n’aura aucune répercussion sur le prix du voyage.

Hôtels : pour les individuels, il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h00 et de libérer celle-ci avant 11h00, quel que soit l’horaire du vol retour ou du retour en car. En aucun cas, le groupe ne pourra déroger à cette règle. Certains pays appliquent la taxe de séjour selon la catégorie de l’hébergement, à régler souvent sur place. Sur votre contrat seront mentionnées les taxes de séjour à acquitter sur place.

Repas : vous devez nous informer de toute allergie ou intolérance alimentaire 45 jours au moins avant le voyage.

Les personnes composant le groupe doivent obligatoirement souscrire à la même pension.

– boisson : certains hôtels, au cours des repas, ne sont pas en mesure de mettre gracieusement à la disposition des participants une carafe d’eau (celle-ci n’étant, dans certains cas, pas potable). De l’eau minérale, payante, sera alors proposée à moins qu’elle soit incluse dans le forfait et dans ce cas stipulé.

– pension complète : nous vous précisons qu’une pension complète prévoit un déjeuner ou panier repas + un dîner + une nuit + le petit déjeuner du lendemain.

– demi-pension : un dîner + une nuit + le petit déjeuner du lendemain, qui ne peuvent être remplacés par les déjeuners sauf accord spécifique de l’hôtelier.

Tout repas supplémentaire devant être fourni, du fait des horaires d’avion par exemple, sera facturé. De même, tout repas non pris ne sera pas remboursé, celui-ci faisant partie d’un forfait. Les paniers-repas ne sont pas fournis en remplacement d’un repas non pris à l’hôtel, sauf accord spécifique de l’hôtelier. Les repas proposés dans l’avion à l’aller et au retour ne sont pas inclus dans le décompte ci-dessus, et devront être réglés sur place.

Types de chambre : la chambre individuelle est réservée à un enseignant ou à un adulte participant à la gestion du groupe, sous réserve de disponibilité. Elle peut entrainer un supplément. Les chambres « triple et quadruple » sont des chambres de 3 ou 4 lits.

Auberges de jeunesse ou hostels : les dortoirs sont de 4/6/8/10 lits. Certains de ces types d’hébergement proposent des salles de bain privatives dans les dortoirs, d’’autres des salles de bain communes.

8. Déconvenue(s) pendant votre séjour

Si les services fournis ne correspondent pas aux prestations de votre contrat sur place, constituez des preuves (photos, documents officiels, témoignages).

Si vous constatez au cours de votre voyage, qu’une des prestations n’est pas conforme à ce qui était prévu au contrat, informez immédiatement THALYSSEA : un numéro d’urgence (06-75-91-46-37) est réservé à cet effet 24h/24. Il est primordial d’avertir l’association durant votre séjour sur place afin de remédier au plus vite au problème. Sans cette alerte et n’ayant pas connaissance du problème, il sera difficile d’agir ; et après le voyage, la réclamation perdra de son importance.

Si le préjudice a considérablement perturbé votre voyage, il convient de faire une réclamation par écrit à la présidence de l’association par voie postale (à l’adresse de l’association) ou par voie électronique : lionel.thalyssea@gmail.com si possible avec des photos à l’appui et/ou des témoignages. Vous pourrez demander un remboursement à la valeur du préjudice. THALYSSEA tiendra compte de votre réclamation et y répondra au mieux dans une démarche amiable.

En cas de litiges vous pouvez aussi saisir le médiateur du tourisme et du voyage pour trouver une solution amiable, vous pouvez vous rendre sur le site. https://www.mtv.travel/ ou bien l’association fera la démarche.

9. Conditions d’annulation (L 211.14-1-2)

a) Annulation pour la totalité des participants avant le voyage

• Du fait des participants : l’annulation d’un voyage, après la signature du contrat et quel qu’en soit le motif, doit être impérativement notifiée à THALYSSEA par lettre recommandée avec accusé de réception. Une somme forfaitaire de 70 euros est retenue pour frais de dossier pour chaque participant annulant son séjour.

THALYSSEA retiendra des frais d’annulation selon le barème ci-après pour les voyages avec transport en autocar ou séjour sur place :

– plus de 90 jours avant le départ : 70 € de frais de dossiers non remboursable par l’assurance

– de 90 à 61 jours avant le départ : 30% du montant du voyage

– de 60 à 46 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

– de45 à 31 jours avant le départ : 70% du montant du voyage

– de 30 à 15 jours du départ : 85% du montant du voyage

– moins de 15 jours avant le départ : 100% du montant du voyage

Pour les voyages en avion ou en train, les frais d’annulation pour le séjour sur place seront appliqués selon le barème ci-dessus. Pour les billets d’avion ou de train, les conditions d’annulation de la compagnie aérienne ou ferroviaire utilisée seront alors appliquées.

Cas particulier pour les voyages en avion sur compagnie low cost : après achat des billets d’avion, aucun remboursement n’est possible en raison des conditions particulières de ces compagnies.

• du fait de THALYSSEA : entre la signature du contrat et le départ, si le voyage est rendu impossible par suite d’un événement qui s’impose à THALYSSEA, application de l’article R.211-9, un séjour de substitution sera proposé à l’acheteur qui pourra l’accepter. En cas de refus par le client, THALYSSEA est tenu au seul remboursement des sommes versées.

b) Annulation pour un ou plusieurs participants individuels, avant le voyage :

L’annulation individuelle d’un participant au voyage, après la signature du contrat, doit être notifiée par écrit à THALYSSEA. Le tarif total d’un voyage correspond à l’effectif total des participants indiqué sur le contrat. En cas de changement de tranche d’effectif, THALYSSEA recalculera le tarif en fonction de l’effectif réel des participants au voyage. Dans ce cas, le client s’engage à maintenir son contrat. À défaut, l’annulation du voyage entraînera l’application des conditions liées à l’annulation totale du voyage (cf. article précédent). Chaque annulation d’un participant individuel entraînera la facturation de frais dans les conditions suivantes (excepté pour les vols sur compagnie low cost) :

– plus de 90 jours avant le départ : 70 € de frais de dossiers non remboursable par l’assurance

– de 90 à 61 jours avant le départ : 30% du montant du voyage

– de 60 à 46 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

– de45 à 31 jours avant le départ : 70% du montant du voyage

– de 30 à 15 jours du départ : 85% du montant du voyage

– moins de 15 jours avant le départ : 100% du montant du voyage

Si le jour du départ le voyageur-participant ne se présente pas au lieu de départ du voyage, à l’embarquement aux heures et lieux indiqués sur la convocation, s’il ne peut partir car il n’est pas en règle avec les formalités de police, cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement.

Les transports en avion et en train sont exclus du barème de remboursement ci-dessus ; des pénalités en cas d’annulation sont prévues par chaque compagnie : nous vous enverrons leurs conditions à la réception de votre contrat. Cas particulier pour les voyages en avion sur compagnie low cost : après achat des billets d’avion, aucun remboursement n’est possible en raison des conditions particulières de ces compagnies. Un remplacement sans frais est possible pour les voyages en autocar ou en train. Un changement de nom sur un billet d’avion entraîne des frais supplémentaires quelle que soit la compagnie et la date du changement. Ils vous seront indiqués sur simple demande.

c) Annulation pour le groupe ou pour un ou plusieurs participants individuels, pendant le voyage :

Toute annulation de voyage après le départ relève de la responsabilité du client et ne peut être imputable à THALYSSEA. De même, aucun remboursement ne pourra être octroyé, les frais étant entièrement engagés après le départ.

10 -Responsabilité professionnelle : (L 211-16-I)

Le vendeur est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus dans le contrat, indépendamment du fait que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Au professionnel d’apporter la preuve que le dommage est imputable :

– soit au voyageur

– soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage

– soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Si un service de voyage du contrat est non conforme, alors (L 211-16-III ET L 211-17) :

– l’organisateur doit y remédier (sauf si impossible)

– s’il n’y remédie pas dans le délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement ;

– l’organisateur doit proposer, sans supplément, d’autres prestations appropriées et octroyer, si justifiée, une réduction de prix appropriée.

Prise en charge des voyageurs : S’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour des voyageurs comme prévu, alors la prise en charge par le vendeur des coûts d’hébergement couvrira 2 nuits maximum.

Le vendeur est responsable de toute erreur due à des défauts techniques de réservation : (L 211-17-2), y compris si le professionnel a accepté d’organiser la réservation pour le compte d’un autre fournisseur, sauf si les erreurs sont imputables au voyageur ou causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

11- Les assurances

Elles ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées. En contrat avec ASSURINCO : en cas d’une annulation, les frais de dossier 35 € + le coût de l’assurance ne seront pas remboursables. Si le voyageur a souscrit une assurance annulation et qu’il annule son séjour dont les motifs ne sont pas pris en charge par l’assurance, seront retenus les frais de dossier + le coût de l’assurance + les frais de retenue sur le coût du voyage à forfait selon la date de son annulation (Rubrique 9).

Si le voyageur a souscrit une assurance annulation et qu’il annule son séjour dont les motifs sont pris en charge par l’assurance seront retenus les frais de dossier + le coût de l’assurance + une retenue de l’assurance qui prend en charge l’étude du dossier et le remboursement du client.

La RCP MAIF de l’association : THALYSSEA a souscrit auprès de la MAIF une police d’assurance n° 4682425 M. La garantie couvre, dans la limite de 5 000 000 € par sinistre :

– les dommages corporels et matériels consécutifs à un événement de caractère accidentel causés à des clients, des prestataires de services ou des tiers,

– les frais supplémentaires supportés par les clients, directement imputables à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations prévues par le contrat ainsi que le paiement des dommages et intérêts correspondant au préjudice d’agrément subi par le client,

– les frais engagés par la collectivité sociétaire dans le seul but de limiter ou d’empêcher les conséquences de cette responsabilité, les dommages causés aux bagages et objets confiés à la garde de la collectivité.

Le contrat comporte, en outre, une garantie rapatriement, notamment en cas d’événement climatique majeur à l’exception de ceux se produisant en cours de navigation.

Important : tout participant doit aussi souscrire une assurance responsabilité civile.

12 – La protection des données personnelles

Les informations collectées par THALYSSEA sont destinées à son usage exclusif. L’association s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des demandes clients. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Le destinataire des données est THALYSSEA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

THALYSSEA, 18 avenue du cap Béar 66100 PERPIGNAN

E-mail : contact@thalyssea.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR